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Après 2 ans de travaux dans le respect de l'écologie (blocs de chaux chanvre pour l'isolation des murs et ouate de cellulose pour l'isolation de la toiture), les gîtes « les Petits Sablens » catégorie...
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Après 2 ans de travaux dans le respect de l'écologie (blocs de chaux chanvre pour l'isolation des murs et ouate de cellulose pour l'isolation de la toiture), les gîtes « les Petits Sablens » catégorie « 3 épis » sont heureux de pouvoir vous accueillir dans un cadre moderne et intemporel au beau milieu de la campagne grandmetoise.
Ces 2 gîtes ont chacun une superficie de 90 m2 . Ils se composent d'un rez-de-chaussée et d'un étage avec une capacité d'accueil de 4 à 6 personnes.
Chaque logement dispose de deux chambres, chacune équipée de leur salle d'eau et WC (l'une avec bain et l'autre avec douche italienne), d'un canapé lit, d'une grande cuisine entièrement équipée, d'un lave-linge, du nécessaire de repassage, d'un salon avec télévision à écran plat.
Dans un rayon de 20 km, vous pourrez découvrir Pairi Daiza (élu meilleur zoo d'Europe), Ath, Tournai et Renaix.
Max, Victor et Alexandra seront heureux de vous accueillir et de vous faire découvrir leur magnifique région ainsi que le cadre exceptionnel de leur domaine familial.
Retrouvez ici une vidéo de présentation de nos gîtes
Alexandra et fils
Dernière mise à jour 23/01/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation contiennent des informations
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Commercialisation visé à l'article 1er des présentes conditions générales
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social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 et dont le siège
d'exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14,
enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, ci-après dénommée
« VISITWallonia ».
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L'ORC est l'outil mis à la disposition de prestataires touristiques afin d'optimiser
la vente en ligne - par les prestataires touristiques directement - de leurs
produits touristiques aux Utilisateurs.
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physique ou morale qui utilise l'ORC pour effectuer une réservation d'une ou de
plusieurs prestations touristiques en ligne.
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Article 2 - Utilisation de l'ORC
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activités proposées par des tiers, sans que VISITWallonia ne soit néanmoins
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conclues via l'ORC n'existent qu'entre le Prestataire touristique et l'Utilisateur.
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réservation susvisé.
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à ses propres risques et périls. Toutes les informations sont disponibles « en l'état
», VISITWallonia ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité,
l'actualité, la fiabilité et la qualité des informations et offres proposées par les
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VISITWallonia déploie des efforts raisonnables pour s'assurer du sérieux des
offres proposées par les prestataires touristiques. Cet engagement ne peut
néanmoins être qualifié d'obligation de résultat, mais n'est que de moyen.
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s'interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les
moyens techniques utilisés, de :
a) tenter de se procurer l'accès à des parties de l'ORC qui ne sont pas placées
publiquement en ligne ;
b) poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait
compromettre le bon fonctionnement de l'ORC, de quelque manière que ce soit ;
c) utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette
liste soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant
pour but de créer :
(1) des attaques par déni de service (notamment, mais sans s'y limiter, les DoS
réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les
DDoS applicatives) ;
(2) des messages permettant d'influencer les questions et requêtes, les réponses
et participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec
un autre utilisateur de l'ORC ;
d) afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de
harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
e) consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait
contraire aux lois internationales, européennes et nationales en vigueur ;
f) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes ;
g) télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication,
droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à
autrui ;
h) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la
fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de
télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
i) commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité
d'autres utilisateurs d'accéder à l'ORC ;
j) refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés
à l'ORC.
2.4. Par la simple communication d'informations, l'Utilisateur consent au
téléchargement d'information ou à la récolte de données à son égard à la suite
de l'utilisation de l'ORC. Cette utilisation se fait aux risques et périls de
l'Utilisateur et sous sa propre responsabilité.
En d'autres termes, dans le cadre de l'utilisation de l'ORC, l'Utilisateur est invité à
communiquer un certain nombre d'informations le concernant. L'Utilisateur
s'engage à fournir des données exactes à jour et complètes. L'Utilisateur
reconnait consentir, par l'introduction de l'ensemble des informations demandées
revêtant un caractère personnel au sens du Règlement européen n° 2016/679, au
traitement et à l'utilisation de ses données dans le but de la communication de
ces informations aux professionnels ayant émis des offres par le biais de l'ORC et
pour lesquelles l'Utilisateur a marqué un intérêt, en ce compris des offres
promotionnelles, l'envoi de courriels de marketing direct, etc., conformément aux
disposition de la Charte de protection de la vie privée proposée par VISITWallonia.
Article 3 - Propriété intellectuelle et industrielle
L'ORC reste de la propriété exclusive de la société Elloha, en ce compris le
concept, le contenu, le lay out, la structure, les codes sources, la programmation,
tout élément visuel proposé par elle, les informations et les éléments
d'information proposés par la société Elloha. L'ensemble de ces éléments sont
protégés par divers droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi
lesquels figurent le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis du
producteur de bases de données, etc.), ce que l'Utilisateur reconnait et accepte.
L'Utilisateur ne dispose ni n'acquiert, par les présentes et l'utilisation de l'ORC,
aucun des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.
Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur
4.1. L'accès et l'utilisation de l'ORC, ainsi que le téléchargement de fichiers, de
quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se
déroulent toujours sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, en ce compris vis-
à-vis des tiers.
L'Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son
ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite à l'utilisation de l'ORC.
L'Utilisateur s'engage à user de l'ORC de manière raisonnable, licite et conforme
aux présentes conditions générales d'utilisations. Il s'interdit également d'utiliser
l'ORC d'une manière qui pourrait porter préjudice à VISITWallonia ou à un tiers.
4.2. L'Utilisateur reconnait explicitement que dans le cas où il entend conclure
une convention avec un professionnel, il est tenu de prendre connaissance des
conditions générales applicables à ladite convention et proposées par le
professionnel directement et s'engage à respecter scrupuleusement cette
obligation.
Conformément à l'article 2 des présentes, l'Utilisateur reconnait que
VISITWallonia n'est pas l'émetteur des offres proposées à la vente par le biais de
l'ORC, de sorte que VISITWallonia ne contracte aucune obligation à son égard.
Ainsi, le prestataire touristique, émetteur de l'offre touristique pour laquelle
l'Utilisateur marque un intérêt, pourrait conditionner la vente de ses prestations
touristiques à l'acceptation préalable de ses propres conditions générales. En ce
cas, les obligations découlant des présentes s'ajoutent à celles proposées par le
prestataire touristique.
Conformément à ce qui précède, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la
responsabilité de VISITWallonia, qui reste tierce à la convention conclue entre
l'Utilisateur et le prestataire touristique.
Article 5 - Obligations et responsabilité de VISITWallonia
5.1. VISITWallonia tente, dans la mesure du possible, de mettre à disposition
l'ORC et de le rendre accessible de manière ininterrompue, sans pour autant
pouvoir garantir que l'ORC ne rencontrerait aucune difficulté technique de nature
à le rendre temporairement inaccessible. VISITWallonia est, à cet égard, tenue
par une obligation de moyens.
Elle tente également de limiter les désagréments causés par des éventuelles
erreurs techniques. VISITWallonia ne peut toutefois être tenue pour responsable
des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions
techniques ou non autorisées de nature à infecter l'ORC, notamment par des
virus.
5.2. VISITWallonia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la réalité
des offres émises par le biais de l'ORC. Elle n'est en outre pas responsable de la
bonne exécution des obligations du prestataire touristique dans le cas où
l'Utilisateur fait le choix de contracter avec celui-là.
VISITWallonia ne peut être considérée comme la contrepartie d'une quelconque
convention conclue directement ou indirectement par le biais de l'ORC.
VISITWallonia n'engage sa responsabilité que dans la limite des obligations
reprises en les présentes Conditions d'Utilisation, sans que l'on ne puisse déduire
une quelconque autre forme d'engagement de responsabilité plus étendue.
Article 6 - Dispositions diverses
6.1. Illégalité L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou
d'une disposition (ou partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) ne
saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes
ou dispositions de ces conditions générales d'utilisation, ni non plus le reste de
cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention
contraire évidente dans le texte.
6.2. Titres Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont
qu'à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la
signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.
6.3. Droit applicable et juridiction compétente Toute contestation relative aux
services fournis par VISITWallonia dans le cadre de l'ORC, de même que toute
contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes
conditions générales sera soumise au droit belge et sera de la compétence
exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles.
Article 1 - Principes généraux & coordonnées du responsable de
traitement
1.1. L'Association sans but lucratif VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme
asbl), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes,
25-27 et dont le siège d'exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de
Smet de Nayer, 14, enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, (ci-après
dénommée « VISITWallonia ») est classée parmi les organismes de type 3 visés
au décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes.
1.2. VISITWallonia est chargée d'une mission d'intérêt public définis à l'article
31/4.D. du Code wallon du Tourisme et a pour mission de faire connaitre le
patrimoine, les infrastructures et initiatives touristiques de la région de langue
française notamment en exploitant l'Outil Régional de Commercialisation,
accessible à l'adresse URL suivante : https://reservation.elloha.com (ci-après
dénommé « ORC »), conformément aux conditions générales d'utilisation de
l'ORC (ci-après dénommée la « Mission »).
1.3. VISITWallonia est le responsable du traitement des données à caractère
personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») traitées dans le cadre
de l'exécution de sa Mission.
1.4. Toutes les Données Personnelles traitées par VISITWALLONIA, en tant que
responsable du traitement, le sont conformément aux réglementations belges et
européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et
notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et
abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD ») ;
- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Article 2 - Objet de la charte
2.1. La présente charte vise à vous informer sur le traitement de vos Données
Personnelles dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de
l'ORC dans le cadre de la Mission.
2.2. Cette charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible
d'être adaptée, en sorte que VISITWallonia vous invite à en vérifier régulièrement
le contenu.
2.3. La présente charte peut être complétée par des contrats ou des clauses
spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de votre relation avec
VISITWALLONIA, lorsqu'il s'avère nécessaire de vous fournir de plus amples
informations quant à la manière dont VISITWallonia traite vos Données
Personnelles.
Article 3 - Catégories de données personnelles susceptibles d'être
traitées
Dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de l'ORC,
VISITWallonia peut être amenée à traiter les catégories de Données Personnelles
suivantes :
- Données d'identification suivantes : vos nom et prénom, adresse, e-mail,
téléphone, données professionnelles (raisons sociales et numéro de TVA
intracommunautaire), langue ;
- Données bancaires ;
- Données que vous transmettez spontanément à VISITWallonia ;
- Données de navigation collectées automatiquement lorsque vous visitez nos
sites internet comme votre adresse IP, historique de navigation, type de
navigateur, pages consultées, numéros d'identification unique, données de
géolocalisation (cf. infra article 8).
Article 4 - Finalités et fondements juridiques du traitement des données
personnelles
Dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de l'ORC,
VISITWallonia traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes :
1°Les données essentielles à l'exécution des prestations réservées auprès d'un
opérateur touristique : cette finalité se base sur l'exécution de la mission
d'intérêt public de VISITWallonia ;
2°Communication informationnelle par email ou courrier : cette finalité se base
sur l'exécution de la mission d'intérêt public de VISITWallonia ;
3°Communications promotionnelles par emails (newsletter) : cette finalité se
base sur votre consentement ;
4°Statistiques comportementales : cette finalité se base sur l'exécution de la
mission d'intérêt public de VISITWallonia ou votre consentement le cas échéant ;
5° Profiling (notamment par le croisement avec d'autres bases de données de
VISITWallonia) : cette finalité se base sur votre consentement ;
Transmission de votre adresse email et/ou toutes informations relatives à votre
réservation à des fins de prospection commerciale par des tiers partenaires :
cette finalité se base sur votre consentement
6° Gestion de la passerelle venant du Pass VISITWallonia : cette finalité se base
sur l'exécution de la mission d'intérêt public de VISITWallonia ;
7° Le respect d'obligations légales et réglementaires.
Article 5 - Durée de conservation des données personnelles
VISITWallonia pourra conserver vos Données Personnelles pendant la durée
suivante :
1°Les données essentielles à l'exécution des prestations réservées auprès d'un
opérateur touristique : le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée ;
2°Communication informationnelle par email ou courrier : le temps nécessaire
pour atteindre la finalité visée ;
3°Communications promotionnelles par email (newsletter) : jusqu'au retrait de
votre consentement ;
4°Statistiques comportementales : le temps nécessaire pour atteindre la finalité
visée ou jusqu'au retrait de votre consentement ;
5° Profiling (notamment par le croisement avec d'autres bases de données de
VISITWALLONIA) : jusqu'au retrait de votre consentement ;
Transmission de votre adresse email et/ou toutes informations relatives à votre
réservation à des fins de prospection commerciale par des tiers partenaires :
jusqu'au retrait de votre consentement ;
6° Gestion de la passerelle venant du Pass VISITWallonia : le temps nécessaire
pour atteindre la finalité visée ;
7° Le respect d'obligations légales et réglementaires : pendant la durée imposée
par la loi.
Article 6 - Destinataires des données personnelles
6.1. Pour la réalisation des finalités décrites à l'article 4, VISITWallonia est
susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux tiers suivants (ci-après
dénommés « Destinataires ») :
i. Les partenaires avec lesquels VISITWallonia collabore dans l'exécution de ses
missions d'intérêt public : toutes les administrations et organes régionaux,
fédéraux et communautaires dans l'exercice de leurs missions ;
ii. Les collaborateurs de VISITWallonia en Belgique et à l'étranger dans le cadre
de l'exercice de leur fonction ;
iii. Les sous-traitants et prestataires de services externes pour la réalisation des
finalités poursuivies telles que prévues à l'article 4, et notamment ADELYA,
opérateur technique en charge de la collecte et du traitement des Données
Personnelles pour le compte de VISITWallonia ;
iv. Le/les opérateurs touristique(s) avec le(s)quel(s) vous contractez.
6.2. Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans tout autre
pays de l'Espace économique Européen. Dans cette hypothèse, ces Données
Personnelles bénéficient du même niveau de protection.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts à des Destinataires établis
en-dehors de l'Espace Economique Européen, auquel cas VISITWallonia veillera à
ce que ces Destinataires présentent des garanties appropriées afin de protéger
les Données Personnelles selon des standards équivalents à ceux imposés par la
législation européenne (RGPD).
6.3. VISITWallonia peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles si cela
s'avère nécessaire afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une
ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux et/ou de
protéger et défendre ses droits ou vos droits.
Article 7 - Vos droits
Vous avez des droits concernant la manière dont VISITWallonia traite vos
Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un email aux
adresses mentionnées à l'article 10.
7.1. Droit d'accès
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia les Données Personnelles qu'elle
détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de
l'intégralité ou seulement d'une partie de vos Données Personnelles, si vous le
souhaitez.
7.2. Droit d'opposition
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia d'arrêter de traiter vos données à
caractère personnel.
Vous n'avez toutefois pas le droit d'empêcher VISITWallonia de continuer le
traitement de vos Données Personnelles :
- Si celui-ci est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ;
- Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
- Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice.
7.3. Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia de corriger l'information que
vous considérez incorrecte.
7.4. Droit d'effacement
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos Données Personnelles si
vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour
lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos
Données Personnelles effectué par VISITWallonia ;
- Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu'un des traitements
poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
- Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de la part de
VISITWallonia ;
- Vos Données Personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la
loi belge ;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation
légale qui est prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit national
auquel VISITWallonia est soumis.
7.5. Limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia la limitation du traitement de vos
Données Personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
- L'exactitude des Données Personnelles en question est contestée ;
- Vos Données Personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la
loi belge ;
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités
initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des
raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de
vos droits en justice) ;
- La décision relative à votre opposition au traitement est en cours.
7.6. Droit de retrait de votre consentement
En cas de traitements de vos Données Personnel basés sur votre consentement,
ce consentement peut être retiré à tout moment.
7.7. Droit de portabilité
Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles qui vous
concernent et que vous avez fournies à VISITWallonia dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une
autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles
est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l'aide de procédés
automatisés.
7.8. Droit de réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez
du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle,
notamment dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de
travail ou du lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de
vos Données Personnelles enfreint le RGPD.
En Belgique :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 - Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Article 8 - Cookies
A ce sujet, consulter notre politique de cookies.
Article 9 - Sécurisation
Afin d'assurer la protection des Données Personnelles traitées, VISITWallonia a
mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses
systèmes. En outre, les systèmes informatiques disposent d'un dispositif de
protection logiciel nouvelle génération.
Article 10 - Données de contact
Si vous avez des questions sur la Charte ou sur les informations que
VISITWallonia détient sur vous, vous pouvez contacter VISITWallonia des manières
suivantes :
- Par email : vieprivee@visitwallonia.be
- Par courrier : avenue Comte de Smet de Nayer, 14, à 5000 Namur
Avant de répondre à une demande, VISITWallonia pourrait vous inviter à
vous identifier de manière certaine.
Qu'est-ce qu'un cookies ?
Un «cookie» est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié
par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur
lequel vous vous connectez. Votre navigateur internet le conservera pendant une
certaine durée, et le renverra au serveur internet chaque fois que vous vous y
reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : faire en sorte que le site
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statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites internet en fonction de
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BEResponsive | reservation.elloha.com | Ce cookie permet de maintenir la session entre l'utilisateur final du booking-enginee Elloha et le serveur. | 1 an |
ARRAffinitySameSite | Microsoft | Ce cookie permet le bon fonctionnement du load-balancing. | Session |
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Conditions générales de venteContrat de location d'un établissement d'hébergement touristique.
Le présent contrat est réservé exclusivement aux locations de biens dont les bailleurs sont affiliés à la Fédération des Gîtes de Wallonie a.s.b.l. et dont l’hébergement est autorisé par le
Commissariat général au Tourisme.
© Fédération des Gîtes de Wallonie a.s.b.l. – avenue Prince de Liège, 1/21 – 5100 Namur – +32 (0) 81 311 800 – www.gitesdewallonie.be v.141221
CONDITIONS GÉNÉRALES :
1. RECONNAISSANCE PAR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU TOURISME
Le bailleur certifie que le bien loué est conforme aux dispositions du Code wallon du Tourisme du 1er avril 2010.
2. MODALITÉS DE CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT
Le bailleur adresse au locataire le présent contrat, en deux exemplaires dûment complétés et signés.
Le locataire renvoie au bailleur, dans un délai maximum de 5 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui.
Le locataire paie l’acompte dans le même délai.
Le solde est exigible 14 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé à l’arrivée.
Si le bailleur ne reçoit pas l’exemplaire du contrat lui revenant, ou l’acompte, dans le délai imparti, il peut renoncer à la location par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste endéans les 8 jours qui suivent la date prévue pour le paiement de l’acompte ou du renvoi effectif du contrat signé par le locataire.
Si celui-ci n’a pas été dûment complété par le bailleur, le locataire pourra, sans indemnité, résilier le contrat, jusqu’à son entrée en possession des biens loués.
3. USAGE DES BIENS LOUÉS
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Règlement d'ordre intérieur:
3.1 Conditions générales de séjours – Gîtes les Petits Sablens
Pour votre information, il s'agit d'une location simple du bâtiment séparé indépendant et privé ,nous n'offrons aucun services, nous habitons notre maison séparée juste derrière les gîtes et nous respectons votre intimité en restant très discret. Pour des raisons d'hygiènes, les animaux ne sont pas autorisés ni admis.
Afin de rendre votre séjour le plus agréable possible et éviter les malentendus voici quelques règles et recommandations à suivre, en complément de celles énoncées dans le contrat de location.
Pour des raisons de sécurité conformes aux normes légales, la capacité maximale d'accueil dans l'espace du gîte est de maximum 6 personnes (enfants inclus). Nous vous prions donc de ne pas organiser ni de rassemblement, ni de réunion supérieur à ce nombre. L'infrastructure n' est pas prévue à cet effet. Si vous avez des invités, il vous faudra vous rediriger vers un autre endroit extérieur à la location pour vous réunir. En aucun cas, il ne vous sera permis de loger plus de personnes autorisées que celles prévues dans ce contrat.
Réservation;
3.2 L’acompte de 30 % convenu est à verser dès réception du contrat de location sur le compte financier du nom : , avec la date de location et le nom de la personne de contact comme mentions. La réservation n’est effective que lorsque cet acompte a été versé. Le solde est à régler par virement 14 jours avant l’arrivée. Lors d’une réservation tardive (moins de 14 jours avant le séjour), le loyer est à payer dans sa totalité à la réception du contrat. Ces délais non respectés, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation.
Le prix de la location comprend vos nuitées avec l’utilisation des installations complètes à l’intérieur du gîte. Pour rappel, nous n’offrons pas de service de petit déjeuner.
Pour votre information, nous habitons juste derrière le gîte. Cela peut s’avérer utile, nous restons disponibles pour vous aider en cas de besoin.
Organisation de votre accueil et de votre séjour :
3.3 Arrivée
Les heures d’arrivée et de départ sont à préciser au plus tard 2 jours avant l’arrivée. Sauf autre accord, l’arrivée est possible à partir de 16h et le départ prévu au plus tard à midi. En cas de contretemps, merci de nous prévenir au: +32 477 27 66 86
Une photocopie de la carte d’identité du responsable de location ainsi que le présent document signé est à fournir au plus tard le jour de l’arrivée.
La caution de 250 € est à régler lors de l’arrivée en espèce (chèques bancaires non acceptés).
Conditions générales de séjours – Gîte
deux clés vous sont remises à votre arrivée et doivent être restituées à votre départ (25 euros par clé manquante seront déduits de la caution).
Le code de connexion WIFI vous est communiqué sur demande à l’arrivée.
Veillez à respecter les infrastructures et le mobilier. Nous vous demandons de fermer les fenêtres de toit en cas de pluie et lors de vos absences.
Pour votre information, il s'agit d'une location simple du bâtiment séparé et privé ,nous n'offrons aucun services,
Nous n'offrons pas de petit déjeuner.
Les lits sont aussi pourvus de couettes et d’oreillers et chaque matelas est pourvu d’une housse protectrice imperméable. Pour des raisons d’hygiène, nous plaçons un drap sur le matelas, une housse de couette et des taies d’oreillers.
Le gîte est non fumeur à l’intérieur.
Nous vous demandons de toujours veiller à laisser le passage libre pour les voitures pouvoir circuler à toutes heures .
Le parking moto se trouve à l’intérieur de la propriété. Votre parking voiture se trouve devant le gîte le long de la rue.
Nous( les propriétaires du gîte) ne sommes en aucun cas responsables des dégâts éventuels qui pourraient être occasionnés sur le parking.
Lorsque les événements le permettent, quelques fois à titre exceptionnel sur demande et en accord avec le propriétaire, votre parking voiture peut se trouver à l’intérieur de l’enceinte de la propriété.
La connexion TV et Internet sont comprises dans la location. Les consommations en électricité, pellets (chauffage et eau chaude) et eau ne sont pas comprises pour les locations. Pour celles-ci, nous demandons une participation forfaitaire de 19 euros par jour pour les séjours de moins d’une semaine.
Pour les plus longs séjours, les compteurs sont relevés en début et fin de séjour. Le gîte est équipé de compteurs électriques de nuit et week-end à tarif avantageux.
La télécommande de la pompe à chaleur vous permet de régler la température intérieure. Veillez donc à éviter les consommations inutiles, notamment lors de vos absences.
3.4 Pour des raisons de sécurité conforme aux normes légales, la capacité maximale d'accueil dans l'espace du gîte est de six personnes (enfants inclus).
Nous vous prions donc de ne pas organiser ni de rassemblement, ni de réunion supérieure à ce nombre.
L'infrastructure n'est pas prévue à cet effet. Si vous avez des invités, il vous faudra vous rediriger vers un autre endroit extérieur à la location pour vous réunir.
3.5 Nous vous incitons à trier vos déchets ménagers. Les papiers et cartons, les contenants en verre et les PMC (contenants plastiques, métalliques et ‘tétrabiques’) triés peuvent être stockés dans l’espace poubelle en face du gîte. Les sacs bleus pour les PMC et les sacs noirs pour les déchets non triés vous sont fournis. Il y a quatre poubelles de 240 litres chacune. La bleue correspond au PMC, la jaune au tout venant, la grise pour les papiers et la verte pour le verre.
En cas de locations de plus longue durée les sacs et l’évacuation des déchets sont à charges du locataire. Un planning d’enlèvement est affiché.
L’espace extérieur accessible au sein de la propriété du gîte vous sera présenté à l’arrivée. Pour votre sécurité, il est interdit de circuler dans la partie privé en dehors de cette zone sans notre accord et notre présence. Les enfants ne peuvent en aucun cas circuler seuls. En cas d’accident, les gîtes<< les Petits Sablens » ne peut être tenu responsable.
En cas de problème durant votre séjour, nous sommes joignables au +32 477 27 66 86
3.6 Départ
Un nettoyage correct est effectué par le locataire, le gîte doit être rendu dans un état de propreté équivalent à celui de l’arrivée, la vaisselle et le mobilier doivent être remis à leurs places d’origine. Nous réclamons des frais pour le gros nettoyage final mais nous vous demandons néanmoins de rendre le lieu propre. Vous respecterez ainsi les personnes suivantes qui logeront après votre passage au gîte.
A l’heure de départ convenue, un état des lieux est effectué. Nous vous demandons de nous renseigner toute casse, toute dégradation ou tout manquement éventuel. Nous ne facturons pas le bris de l’un ou l’autre verre mais tenons à effectuer les remplacements ou réparations nécessaires. La caution sera restituée au locataire au plus tard à la fin du séjour. Les éventuels dégâts importants, nettoyage incorrect ou perte de clé (constatés lors de l’état des lieux ou de manière postérieure au départ) seront déduits.
Les charges non-comprises (séjour supérieur à une semaine) sont à régler le jour du départ. Elles sont indépendantes de la caution et ne seront pas déduites de celle-ci. En fonction de la durée de votre séjour et de la période de l’année, une approximation du montant vous sera communiquée à l’arrivée.
Pour information, la valeur mobilière de la location du lieu ( meubles et appareils d'appoint, etc...) est inclue dans le prix de la location , celle-ci correspond à 40% du montant total de la location de votre séjour.
Les conditions générales énoncées ci-dessus font parties intégrantes du contrat de location.
4. ANIMAUX non admis.
Les chats et les chiens ne sont pas admis dans le gîte. Lorsque d'autres animaux domestiques qui accompagnent le locataire sont admis , ils doivent impérativement être signalés avec précision au recto du présent contrat.
5. CAUTION
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.
En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.
S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal, sur le montant à restituer finalement.
6. INVENTAIRE « EQUIPEMENT ET CONFORT »
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué.
Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât.
Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur ou à son représentant, au plus tard à 10h00, le lendemain du jour de l’arrivée.
7. ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste.
Le locataire peut proposer au bailleur la cession de son bail, sous son entière responsabilité, à une personne désignée par lui et qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le cessionnaire.
Le locataire peut aussi proposer au bailleur de se substituer une personne pour la jouissance de l’hébergement, tout en restant le titulaire du contrat, y compris pendant la durée de celui-ci. Ceci implique qu’il reste personnellement tenu de toutes ses obligations initiales.
L’accord exprès du bailleur est requis et ne concerne que la ou les personnes désignées .
Dans les autres cas, l'acompte de 40% reste acquis au bailleur à titre d'indemnité.
Cette indemnité est portée à:
• 50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 30 à 21 jours avant le début du séjour.
• 75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 20 à 8 jours avant le début du séjour.
• 100% du prix du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour ou si le locataire ne se présente pas.
Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci peut proposer au locataire un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation.
A défaut d'une telle proposition ou en cas de refus du locataire, le bailleur doit rembourser au locataire l'acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour si celui-ci est déjà payé et lui payer en outre une indemnité équivalente à 25% du prix du séjour.
• 50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 30 à 21 jours avant le début du séjour.
• 75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 20 à 8 jours avant le début du séjour.
• 90% du prix du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour.
L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
• le contrat devient nul de plein droit,
• l'acompte reste acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire,
• le bailleur peut disposer de son bien.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.
8. RETARD DE PAIEMENT
Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par
mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
9. RESPONSABILITÉ - ASSURANCES
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition.
Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels.
Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu,
y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.).
Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition.
Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
10. SOLIDARITÉ
Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.
11. RESPECT DU VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général: faune, flore, équipements divers, etc.
12. LITIGES
A défaut d'accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs au secrétariat des Gîtes de Wallonie qui tentera de proposer une solution amiable. A défaut d'y parvenir, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble sont compétents.
Fait en double exemplaire lu et approuvé à : ......................................................... le .................................................... ,chaque partie reconnaissant avoir reçu son exemplaire.
Signature du locataire Signature du bailleur